Amendement N° CSENER2297 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 12, après le mot :

«  contributions »,

insérer les mots :

«  prévues au premier alinéa du présent article ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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