Amendement N° CSENER2297 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 12, après le mot :
« contributions »,
insérer les mots :
« prévues au premier alinéa du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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