Amendement N° CSENER2298 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 13, après le mot :
« la »,
insérer les mots :
« date de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 13, après le mot :
« la »,
insérer les mots :
« date de ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.