Amendement N° CSENER230 (Rejeté)

Transition énergétique

Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Abad, M. Fasquelle, M. Solère, M. Martin-Lalande, M. Straumann, M. Reiss, M. Hetzel, M. Perrut, M. Albarello, M. Bonnot, M. Marc, Mme Nachury, M. Cinieri, Mme Genevard, M. Decool, M. Ginesy, M. Couve, M. Gosselin, M. Chevrollier, M. Chartier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Tardy, M. Saddier, M. Luca.

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A l'alinéa 19, après le mot :

«  information »,

insérer les mots :

«  tel que le passeport rénovation ».

Exposé sommaire :

L'article huit énumère un certain nombre d'actions qui ouvrent droit à la délivrance de certificats d'économie d'énergie. Les travaux de rénovation énergétiques étant onéreux et les moyens financiers mobilisables limités, il apparait nécessaire de cibler au mieux les actions réalisées. A ce titre, le passeport rénovation est un outil pertinent qui permet un meilleur ciblage des actions d'efficacité énergétique en se fondant sur une logique de coûts-efficacité. Il est donc souhaitable que ce dispositif soit explicitement mentionné dans la loi, comme un des vecteurs d'obtention de CEE.

L'amendement propose une modification de l'article en ce sens.

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