Amendement N° CSENER2300 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 17, substituer aux mots :
« la part »,
les mots :
« les parts ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 17, substituer aux mots :
« la part »,
les mots :
« les parts ».
Amendement rédactionnel.
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