Amendement N° CSENER2303 rectifié (Adopté)

Le chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme est ainsi modifié :

I. – À la fin du deuxième alinéa de l'article L. 123‑1‑2, les mots : « d'équipements et de services » sont remplacés par les mots « d'équipements, de services, d'électricité, de gaz et de chaleur ou de froid. ».

II. - Au deuxième alinéa de l'article L. 123‑1‑3, après le mot : « déplacements, » sont ajoutés les mots « les réseaux d'énergies, ».

III. – L'article L. 123‑1‑4 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après le mot : « l'habitat, » ajouter les mots : « la distribution d'énergie, ».

2° Après le sixième alinéa, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :

«  2° bis. En ce qui concerne les réseaux d'énergie, les collectivités et les établissements publics de coopération intercommunale compétents définissent des objectifs de développement coordonné des réseaux de distribution d'électricité, de gaz et de chaleur, en cohérence avec les objectifs territoriaux de maîtrise de l'énergie et de développement des énergies renouvelables ou avec le plan climat-air-énergie territorial lorsqu'il a déjà été adopté.

«  Ces objectifs de développement coordonné des réseaux de distribution d'électricité, de gaz et de chaleur sont intégrés dans un schéma de cohérence des réseaux de distribution d'énergie, établi en concertation avec les autorités organisatrices de la distribution d'énergie si ces dernières sont différentes de la collectivité ou de l'établissement public de coopération intercommunal compétent en matière d'urbanisme. Le schéma directeur des réseaux de distribution d'énergie est également établi en concertation avec les gestionnaires de réseaux de distribution. »