Amendement N° CSENER2306 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 5 :
« II. – Les collectivités territoriales en charge d'un service public de distribution de chaleur ou de froid en service au 1er janvier 2009 réalisent un schéma directeur de leur réseau de chaleur ou de froid avant le 31 décembre 2018. Ce schéma directeur concourt à la réalisation de l'objectif d'une alimentation des réseaux de chaleur ou de froid à partir d'énergies renouvelables et de récupération en 2020. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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