Amendement N° CSENER2308 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« publiques »,
Insérer les mots :
« et tout acteur intéressé, »
Exposé sommaire :
Les collectivités pourraient souhaiter associer d'autres acteurs intéressés que les seuls producteurs ou consommateurs : le présent amendement propose d'élargir la liste des acteurs pouvant être fédérés à travers ce dispositif expérimental.
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