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Amendement N° CSENER231 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Abad, M. Fasquelle, M. Solère, M. Martin-Lalande, M. Straumann, M. Reiss, M. Hetzel, M. Perrut, M. Albarello, M. Bonnot, M. Marc, Mme Nachury, M. Cinieri, Mme Genevard, M. Decool, M. Couve, M. Gosselin, M. Chevrollier, M. Chartier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Tardy, M. Saddier, M. Luca.
À l'alinéa 7, après la première occurrence du mot :
« annexes »,
insérer les mots :
« , ainsi que d'un pilotage dynamique des appareils qui consomment ou produisent de l'énergie dans un bâtiment .»
Exposé sommaire :
L'exposé des motifs du projet de loi souligne une volonté de démocratiser les enjeux énergétiques locaux et d'en partager la maîtrise.
Le déploiement des solutions et systèmes permettant de maîtriser les consommations d'énergie stimulera « conjointement la demande et l'offre de travaux, en accompagnant les ménages » : en permettant « à chacun de piloter en connaissance de cause sa consommation », les consommateurs ont ainsi la capacité de connaître avec finesse et de maîtriser leurs consommations d'énergie et, le cas échéant, de décider des travaux de rénovation nécessaires pour diminuer encore leur consommation énergétique.
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