Amendement N° CSENER2311 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« factures »
Les mots :
« des dépenses de fourniture ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'inclure dans les destinataires du chèque énergie les ménages qui n'acquittent pas directement leurs factures d'énergie : c'est notamment le cas des logements à chauffage collectif, où la dépense de fourniture d'énergie est incluse dans les charges locatives ou dans les charges de co-propriété.
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