Amendement N° CSENER2312 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 4, après le mot :
« logement »,
Substituer aux mots :
« ou des dépenses qu'ils ont assumées »
Les mots :
« , des dépenses qu'ils assument ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.