Amendement N° CSENER2313 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 4, après le mot :
« environnementale »,
Insérer les mots :
« ou la capacité de maîtrise de la consommation d'énergie ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de rappeler que, parmi les dépenses qui sont prises en charge par le chèque énergie au titre de l'article 200 quater du code général des impôts, ne figurent pas que des dépenses de travaux de rénovation très lourdes, mais aussi des dépenses plus accessibles comme l'achat d'un thermostat.
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