Amendement N° CSENER2315 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
Après l'alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le chèque énergie est financé de manière équitable par la solidarité entre les usagers des différentes énergies de chauffage et par la solidarité nationale. »
Exposé sommaire :
Le chèque énergie se présente comme un outil novateur dans la lutte contre la précarité énergétique, et devrait trouver sa légitimité dans la correction de certaines lacunes des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz.
Toutefois, l'article mérite des éclaircissements sur les modalités de financement du chèque, au risque d'engendrer des inégalités entre consommateurs et entre fournisseurs.
Ainsi, l'amendement prévoit d'une part que le financement du chèque énergie doit se baser sur une solidarité entre les consommateurs de tout type d'énergie de chauffage, au-delà de l'électricité et du gaz, dont les contributions – la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et la contribution au tarif social solidarité gaz (CTSS) – sont actuellement les seules citées par l'article.
En outre, un dispositif dont l'objet est surtout de nature sociale – la lutte contre la précarité énergétique –, appelle un financement reposant sur une solidarité au niveau national.
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