Amendement N° CSENER2316 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 8, après le mot :
« dépenses »,
Rédiger ainsi la fin de cet alinéa
« mentionnées à l'article L. 124-1. ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination juridique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.