Amendement N° CSENER2325 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Baupin.
I. Compléter l'alinéa 10 par les deux phrases :
« Elle intègre des orientations sur le contenu en émissions de gaz à effet de serre des importations, des exportations et de leur solde dans tous les secteurs d'activité. Elle définit un cadre économique de long terme en préconisant notamment une valeur tutélaire du carbone et son utilisation dans le processus de prise de décisions publiques ».
II. En conséquence, supprimer l'alinéa 11.
Exposé sommaire :
Outre une modification rédactionnelle - l'alinéa 11 est remonté dans l'alinéa 10 pour des raisons légistiques - le présent amendement vise à prendre en compte, dans la stratégie bas-carbone, le poids des importations. En effet, l'objectif d'une stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone obéit à une logique de réduction du contenu des émissions de gaz à effet de serre de l'ensemble des activités de production et de consommation. Si les émissions de GES se sont stabilisées, voire ont pu commencer à décroître sur le sol français, le différentiel entre le contenu en émissions de nos exportations et celui de nos importations s'est aggravé. L'empreinte carbone de la France augmente.
Le présent amendement vise donc à ce que la SBC prenne en compte le carbone importé.
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