Amendement N° CSENER2328 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 7, après le mot :
« énergie »,
insérer les mots :
« prend en compte les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie établis en application des articles L. 222‑1 à L. 222‑3 du code de l'environnement, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de renforcer la prise en compte des SRCAE par la PPE.
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