Amendement N° CSENER2342 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : M. Baupin.
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« et aux économies d'énergie ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à faciliter l'accès aux données de consommation permettant d'orienter efficacement les dispositifs de soutien en matière d'efficacité énergétique.
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