Amendement N° CSENER2352 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
Compléter l'alinéa 11 par les mots :
« et sur le risque d'accident industriel ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser que l'autorité administrative, pour délivrer une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité, se fonde également sur le risque d'accident industriel.
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