Amendement N° CSENER2354 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
Compléter l'alinéa 12 par les mots :
« et avec les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie établis en application de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'assurer la compatibilité entre les autorisations d'exploiter une installation de production d'électricité et les SRCAE.
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