Sous-Amendement N° CSENER2385 rectifié à l'amendement N° CSENER66 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 24 septembre 2014 par : Mme Buis.
Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« des modes de traitement envisagés et de leur efficacité environnementale et technique ainsi que de leur viabilité économique, des débouchés existant pour ces flux et des conditions techniques et économiques associées à ces débouchés, dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, des règles de concurrence et de libre circulation des marchandises. »
Exposé sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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