Amendement N° CSENER2388 (Retiré)

La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement prévoit dans son article 13 le soutien de l'État aux innovations technologiques réduisant la pollution et la consommation des véhicules, notamment des polluants locaux, comme les particules ou les oxydes d'azote.

L'engagement de l'État – en lien avec les professionnels de l'automobile – visait à promouvoir une politique d'incitation à l'éco-entretien des véhicules automobiles nécessaire pour maintenir les véhicules à leur niveau nominal d'émissions polluantes.

Cette mesure, qui était depuis sortie du débat public, est réapparue à la faveur du Plan d'Urgence de la Qualité de l'Air élaboré par le Ministère de l'Ecologie, du développement Durable etde l'Energie (février 2013), qui prévoit dans sa mesure 18 de « développer l'éco-entretien des véhicules : L'objectif est de renforcer l'entretien des véhicules, notamment ceux roulants en ville.»

Partant du principe qu'un véhicule plus « propre » c'est avant tout un véhicule bien entretenu et que l'on ne peut corriger que ce que l'on est capable de mesurer et d'interpréter, différents acteurs ont – sans attendre l'impulsion de l'État – pris l'initiative de mener dès 2008 des mesures sur véhicules du parc roulant pour vérifier qu'un processus dédié de diagnostic suivi d'interventions ciblées pouvait contribuer significativement à la réduction des émissions nocives pour l'environnement et la santé publique.

Dans un contexte de pics de pollution toujours plus fréquents dans les grandes agglomérations, et fort des résultats observés et validés par l'ADEME, des professionnels du secteur automobile ont d'ores et déjà élaboré et lancé des dispositifs innovants et pionniers visant à rendre accessible une démarche d'Eco-Entretien automobile.

Ces initiatives ont d'ailleurs été saluées par le Comité Interministériel de la Qualité de l'Air dans son rapport du 18 décembre 2013, tout comme par l'Office Parlementaire d'Evaluation des choix scientifiques et technologiques dans un rapport du 16 janvier 2014 sur les nouvelles mobilités sereines et durables.

Il importe donc que l'Etat poursuive sur la voie engagée en généralisant l'éco-diagnostic (diagnostic thermodynamique du moteur et de ses émissions 5 gaz) et en encourageant les initiatives aux côtés des professionnels.

Il s'agit en effet d'une démarche citoyenne et pédagogique qui s'illustre déjà avec succès dans bien d'autres secteurs, comme l'immobilier qui prévoit la réalisation de différents diagnostics à l'occasion de transactions (diagnostics de performance énergétique, plomb, amiante, termites etc.)

La généralisation de l'éco-diagnostic automobile permettrait :

Un déploiement à grande échelle serait par ailleurs porteur d'importantes potentialités d'un point de vue écologique, économique, mais également en termes d'emplois dans les ateliers du secteur automobile.

Un tel engagement politique participe pleinement de l'ambition de ce projet de loi. Il est donc essentiel que ce projet de loi acte le principe de la généralisation l'éco-diagnostic, au bénéfice de l'ambition affichée de promouvoir une croissance verte et durable.

En effet, l'obligation de diagnostic ici visée pourra – sur décision volontaire de l'automobiliste – se concrétiser par la réalisation des actions de maintenance correctives identifiées par le réparateur sur la base du rapport de diagnostic, pour corriger à titre préventif ou curatif, les déviations et anomalies de fonctionnement et d'émission et ramener le moteur au plus près de ses plages de fonctionnement nominales (puissance - consommation - pollution).

On estime que généralisation de la mise en œuvre des opérations d'Eco-Entretien consécutives aux Eco-Diagnostics permettrait d'éviter l'émission de 733 000T de CO², 18 000T de Nox et 900T de particules fines (mesures en cycle Artémis – proche de la réalité de circulation).