Amendement N° CSENER2397 rectifié (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Baupin.
Après l'alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis. Le Gouvernement présente annuellement un rapport au Parlement sur le financement de la transition énergétique, quantifiant et analysant les moyens financiers publics et évaluant les moyens privés mis en œuvre pour financer la transition énergétique ainsi que leur adéquation avec les volumes financiers nécessaires pour atteindre les objectifs et le rythme de transition fixés dans la présente loi.
« Le Gouvernement transmet semestriellement au Conseil national de la transition écologique, prévu à l'article L. 133‑1 du code de l'environnement, un rapport de suivi faisant état de la mobilisation des principaux dispositifs de financement public en faveur de la transition énergétique. »
Exposé sommaire :
Le débat national sur la transition énergétique a souhaité la mise en œuvre d'un suivi effectif des financements de la transition énergétique. Il est en effet essentiel pour évaluer les moyens financiers publics et privés consacrés à la transition énergétique, et vérifier qu'ils sont bien à la hauteur de ce qui est nécessaire pour concrétiser cette transition.
Cet amendement propose donc que le gouvernement présente chaque année un rapport au Parlement sur ces engagements financiers, et qu'il tienne informé le Conseil National de la Transition Ecologique chaque semestre pour ce qui concerne les dispositifs financiers publics, notamment dont les fonds chaleur, fonds spécial de financement de la transition énergétique et prêts dédiés des banques publiques.
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