Amendement N° CSENER2406 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : Mme Battistel.
A la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« correspondant à la moyenne pondérée des durées »,
les mots :
« calculée à partir des dates d'échéance ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renvoyer au décret les modalités de calcul du barycentre, car ce sont des précisions d'ordre réglementaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.