Amendement N° CSENER2407 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : Mme Battistel.
I. A l'alinéa 4, substituer aux mots :
« critères de pondération retenus »,
les mots :
« modalités de calcul utilisées ».
II. Supprimer les mots :
« de la concession ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence, renvoyant au décret les modalités de calcul du barycentre.
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