Amendement N° CSENER2408 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : Mme Battistel.
A l'alinéa 6, substituer aux mots :
« de pondération »,
les mots :
« utilisés pour ce calcul ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence, renvoyant les modalités de calcul du barycentre au décret.
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