Amendement N° CSENER2414 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 26 septembre 2014 par : M. Baupin.
À l'alinéa 30, substituer aux mots :
« doivent avoir »,
les mots :
« ont principalement ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle: il s'agit de laisser la possibilité de réaliser des actions d'économie d'énergie par les AODE qui ont un autre objet que l'extension ou le renforcement des réseaux.
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