Sous-Amendement N° CSENER2419 à l'amendement N° CSENER91 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 27 septembre 2014 par : M. Baupin.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Le 1° est redondant avec les amendements précédents relatifs au rôle des AOD dans les expérimentations de boucles locales, qui prévoient un avis motivé.
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