Amendement N° CSENER250 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
I. A la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« des polluants »,
les mots :
« de polluants ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Harmonisation rédactionnelle.
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