Amendement N° CSENER252 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
A l'alinéa 7, supprimer les mots :
« , lorsqu'ils existent, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
A l'alinéa 7, supprimer les mots :
« , lorsqu'ils existent, ».
Amendement rédactionnel.
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