Amendement N° CSENER259 (Retiré)

Transition énergétique

Déposé le 22 septembre 2014 par : M. Abad, M. Fasquelle.

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Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant :

«  Pour y parvenir, la politique énergétique nationale poursuit les objectifs de moyen suivants: »

Exposé sommaire :

Du point de vue écologique, l'urgence concerne la question climatique. En effet, pour préserver l'environnement, il est essentiel de réduire drastiquement, dans les décennies à venir, les émissions de gaz à effet de serre. Dans son dernier rapport de mars 2014, le GIEC a indiqué qu'une limitation à 2°C de la hausse de la température moyenne terrestre nécessiterait une réduction des émissions de GES mondiales de40 à 70% d'ici à 2050. Il s'agit d'un effort colossal, jamais réalisé auparavant.

Pour y parvenir, l'Europe et la France sont résolues à faire preuve d'exemplarité sur ces questions afin d'entraîner derrière elles les nations fortement émettrices. Dans cette perspective, la COP21 constituera une occasion décisive.

Au vu de l'ampleur de la tâche, il apparaît fondamental que tous les efforts consentis dans le cadre de la politique énergétique nationale soient consacrés à la réduction des émissions de CO2. Pour ce faire, la politique énergétique doit viser la réalisation d'un unique objectif prioritaire : la réduction des émissions.

Les autres objectifs (le soutien aux « énergies propres », l'amélioration de l'intensité énergétique, etc.) ne doivent être appréhendés que comme des moyens, au service de la poursuite de cet enjeu prioritaire.

Cette hiérarchisation, distinguant l'objectif prioritaire des objectifs de moyen, permet d'éviter les erreurs commises à l'échelle européenne et de gagner en cohérence et en efficacité.

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