Amendement N° CSENER264 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 18 septembre 2014 par : M. Plisson.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 15
A partir du 1er janvier 2017, les aéroports soumis à la taxe sur les nuisances sonores aériennes du territoire sont munis de dispositifs d’alimentation fixes fournissant à la fois du courant électrique et de l’air préconditionné produits de manière centralisée. Un décret fixe les modalités d’application du présent article.
Exposé sommaire :
Dans le cadre des études réalisées sur la pollution atmosphérique des plates-formes aéroportuaires, les différents générateurs de courant électrique et d’air conditionné sont identifiés comme une des causes significatives de rejets desdits polluants. L’ensemble de ces générateurs utilise des carburants d’origine fossile. Pour éviter la pollution atmosphérique induite par ces équipements, la même fonction peut être assurée par un raccordement fixe à une source de courant électrique.
Comme le précise l’ACNUSA dans deux de ses rapports annuels, l’utilisation des Groupes Auxiliaire de Puissance (APU) par les avions en stationnement, contribue d’une manière très significative aux émissions de polluants atmosphériques sur les plateformes. Des solutions techniques existent pourtant pour limiter l’utilisation de ces APU (l’utilisation de groupes électrogènes de type GPU, le raccordement électrique des appareils). Leur usage doit être rendu systématique par le présent texte. Ceci aura effets bénéfiques à la fois sur les rejets de polluants dans l’air mais aussi en termes de diminution des nuisances sonores.
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