Amendement N° CSENER265 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
Rédiger ainsi l'alinéa 5 :
« Les schémas régionaux du climat, de l'air et del'énergie, les schémas régionaux en tenant lieu, et les plans de protection de l'atmosphèredoivent être compatibles avec les objectifs et les actions du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques. »
Exposé sommaire :
La directive 2001/81/CE du 23 octobre 2001 prévoit que les Etats membres établissent un programme national de réduction des émissions des polluants. Les orientations fixées par ledit plan ont pour but de limiter les impacts des polluants visés sur la santé et l'environnement. Les bénéfices attendus de la réduction de ces polluants concernent notamment la morbidité, la mortalité liée à l'exposition à court terme à la pollution et celle à long terme, les dommages à l'agriculture et le rendement des forêts. Pour que les effets de cette planification soient complets, il est nécessaire de prévoir que les documents « inférieurs » soient rendus compatibles avec elle.
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