Amendement N° CSENER269 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 18 septembre 2014 par : M. Plisson.
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 13 :
« Pour concourir à la réalisation des objectifs du plan de protection de l’atmosphère, toute entreprise de plus de 50 salariés élabore et met en œuvre le plan de mobilité mentionné au 9° de l’article L. 1214‑2 du code des transports, pour optimiser les déplacements liés à ses activités, en particulier les déplacements de son personnel. »
Exposé sommaire :
Suite aux récents épisodes de pollution atmosphérique de l’hiver 2013-2014, il a été mis en évidence la nécessité de mettre en place des mesures pérennes de maîtrise de la circulation automobile individuelle. En optimisant l’utilisation de l’offre disponible en transports collectifs, les plans de mobilité sont une solution efficace et ne nécessitant pas la création ou la construction de nouvelles infrastructures. Des études récentes (août 2014) confirment que les plans de mobilité permettent de réduire la pollution atmosphérique.
Pour réaliser les objectifs ambitieux des PPA, il est donc nécessaire que toutes les entreprises de plus de 50 salariés mettent en œuvre un plan de mobilité. Pour aider les entreprises, l’expérience et l’expertise de l’ADEME sont maintenant un atout permettant de garantie de réussite des plans de mobilité
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