Amendement N° CSENER27 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. À l'alinéa 7, substituer deux fois au mot :

«  produit »,

les mots :

«  carburant ou le combustible » ;

II. À l'alinéa 8, substituer au mot :

«  produit »,

les mots :

«  carburant ou du combustible ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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