Amendement N° CSENER27 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
I. À l'alinéa 7, substituer deux fois au mot :
« produit »,
les mots :
« carburant ou le combustible » ;
II. À l'alinéa 8, substituer au mot :
« produit »,
les mots :
« carburant ou du combustible ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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