Amendement N° CSENER270 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« Pour concourir aux objectifs du plan de protection de l'atmosphère, les entreprises situées dans une zone d'aménagement commerciale regroupant plus de 250 salariés élaborent, sous l'autorité du préfet, et mettent en œuvre un plan de mobilité interentreprises pour optimiser les déplacements liés à leurs activités, en particulier les déplacements de leurs personnels. »
Exposé sommaire :
Suite aux alertes liées aux pics de pollution atmosphérique du début de l'année 2014, il a été mis en évidence la nécessité de mise en place de mesures pérennes de maîtrise de la circulation automobile individuelle. En optimisant l'utilisation de l'offre disponible en transports collectifs, les plans de mobilité sont une solution efficace et ne nécessitant pas la création ou la construction de nouvelles infrastructures. Des études récentes (août 2014) confirment que les plans de mobilité permettent de réduire la pollution atmosphérique.
Comme les plans de mobilité sont en interaction avec les dessertes en transports collectifs, pour les entreprises de taille supérieure à 250 salariés, il est donc nécessaire de mutualiser les actions des entreprises au sein de plan de mobilité interentreprises
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