Amendement N° CSENER275 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Heinrich.
Après le mot :
« déchets »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« , autant que possible et en tenant compte des contraintes technico-économiques locales, le principe d'autosuffisance ; ».
Exposé sommaire :
Compte tenu des capacités nécessaires à la viabilité technico-économique d'une installation de traitement des déchets, le principe d'autosuffisance sur un territoire ne peut s'appliquer strictement. Aussi, il est proposé de maintenir le principe de l'autosuffisance sans empêcher les collectivités de s'organiser avec leurs voisins territoriaux, ce qui pourrait conduire à des situations de blocage et à la création d'équipements inutiles.
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