Amendement N° CSENER277 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Heinrich.
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« 4°bis Réduire de 50 % les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché ; ».
Exposé sommaire :
Pour permettre d'atteindre l'objectif de moins 50 % en 2025 de quantités de déchets non dangereux non inertes (ménagers et assimilés) admis en installation de stockage, sachant qu'1/3 de la poubelle d'un ménage est composé de déchets non recyclables, il est nécessaire de réduire le nombre de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché.
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