Amendement N° CSENER285 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Heinrich.
Projet de loi N° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 21
A la première phrase de l'article L. 541‑10‑3 du code de l'environnement, après le mot : « textiles », le mot : « d'habillement », est remplacé par les mots :« , des rideaux et voilages, des produits d'habillement ou de maroquinerie ».
Exposé sommaire :
La filière à responsabilité élargie du producteur relative aux textiles ne concerne aujourd'hui que les « produits textiles d'habillement », les chaussures et le linge de maison. Dans un souci de simplification et de cohérence, il est important que tous les produits, de même nature et caractéristiques, soient pris en charges par la filière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.