Amendement N° CSENER288 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Heinrich.
A l'alinéa 8, après le mot:
« matière »,
supprimer la fin de la première phrase.
Exposé sommaire :
Des collectes séparées ont été mises en place pour les déchets ménagers recyclables (emballages, papiers...), si bien que les ordures ménagères résiduelles n'ont pas besoin d'être sur-triées pour faire l'objet d'une valorisation énergétique.
Afin d'augmenter la valorisation énergétique des déchets, il n'est pas non plus nécessaire de cibler des installations prévues à cet effet, ce qui pourrait réduire les possibilités de valorisation d'un certain nombre de déchets.
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