Amendement N° CSENER29 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
I. À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« une ou plusieurs zones à circulation restreinte peuvent être créées dans les agglomérations et zones »,
les mots :
« des zones à circulation restreinte peuvent être créées dans les agglomérations et les zones ».
II. En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les deux occurrences des mots :
« la ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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