Amendement N° CSENER3 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Buis.
À l'alinéa 3, après le mot : « publics »,
substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Buis.
À l'alinéa 3, après le mot : « publics »,
substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
Amendement rédactionnel.
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