Amendement N° CSENER3 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 23 septembre 2014 par : Mme Buis.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 3, après le mot : « publics »,

substituer au mot :

«  et »,

le mot :

«  ou ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion