Amendement N° CSENER30 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
I. À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« restrictions »,
le mot :
« restriction ».
II. À la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« mesures »,
insérer les mots :
« de restriction ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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