Amendement N° CSENER31 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 4 , substituer aux mots :

«  il est institué »,

les mots :

«  les zones de circulation restreinte sont créées ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion