Amendement N° CSENER32 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« décidées par l'arrêté sont cohérentes avec les objectifs »,
les mots :
« de restriction fixées par l'arrêté sont cohérentes avec les objectifs de diminution des émissions ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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