Amendement N° CSENER34 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« prévue et les avis recueillis en application de l'alinéa précédent »,
les mots :
« et les avis recueillis en application du premier alinéa du présent III ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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