Amendement N° CSENER35 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 1, après le mot :
« polluants »,
insérer le mot :
« atmosphériques ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 1, après le mot :
« polluants »,
insérer le mot :
« atmosphériques ».
Amendement rédactionnel.
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