Amendement N° CSENER359 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Cottel.
Après l'alinéa 2, insérer les cinq alinéas suivants :
« La politique nationale de gestion et de réduction des prélèvements de ressources est un levier essentiel de cette transition vers l'économie circulaire.
« Dans ce cadre, une hiérarchie de l'utilisation des ressources doit être définie. La priorité doit être donnée aux actions suivantes : éviter/prévenir l'utilisation des ressources ; utiliser des matières secondaires et non des matières premières ; conditionner l'utilisation de matériaux non recyclables au soutien technique ou économique de procédés de recyclage ; interdire/taxer l'utilisation de matières premières vierges lorsqu'un substitut existe.
« Ses objectifs, adoptés de manière à respecter la hiérarchie de l'utilisation des ressources sont les suivants :
« 1° Donner la priorité à la prévention et à la réduction de l'utilisation de ressources, en réduisant de 50 % les quantités de ressources utilisées en 2020.
« 2° Augmenter le taux d'incorporation de matières recyclées de 80 % pour les plastiques d'emballages, 20 % dans les produits de consommations en 2020. »
Exposé sommaire :
« Réduire la consommation des ressources et d'améliorer l'efficacité de leur utilisation » est un des objectifs poursuit par l'économie circulaire. Pourtant actuellement, aucune mesure du projet de loi ne concerne la préservation des ressources.
La transition vers un modèle d'économie circulaire appelle la définition de priorités dans l'utilisation des matières premières. De la même façon qu'il existe une hiérarchie de la gestion des déchets, il est urgent d'inscrire dans la loi une hiérarchie de l'utilisation des ressources pour limiter le gaspillage des matières premières non renouvelables ou non recyclables, et intégrer davantage les gisements de matières recyclées.
En plus de préserver les ressources non renouvelables ou non recyclables, ce cadre doit inciter les entreprises à privilégier des modes de production économes en ressources et, lors de la conception des produits, des matières recyclables et issues du recyclage.
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