Amendement N° CSENER366 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Herth, M. Straumann, Mme Rohfritsch, M. Hetzel.
A l'alinéa 2, après la référence :« L. 111‑10 », insérer la phrase suivante :
« Tous les travaux de rénovation énergétique réalisés doivent permettre d'atteindre, en une fois ou en plusieurs étapes, pour chaque bâtiment ou partie de bâtiment, un niveau de performance permettant de diviser par quatre leurs émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 et de les amener à un niveau le plus proche possible des bâtiments neufs. »
Exposé sommaire :
Cet article propose de préciser les objectifs pour les travaux de rénovation énergétique.
Ceux-ci doivent être compatibles avec les objectifs de la politique énergétique nationale et notamment, la réduction des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre pour ne pas avoir à refaire des travaux sur les mêmes bâtiments. Ils sont ainsi compatibles avec les objectifs de la politique énergétique nationale et notamment, la réduction des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Cette proposition est en cohérence avec celle de la loi POPE de 2005 en tête du titre II : « Pour le secteur du bâtiment, la priorité porte sur l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments anciens afin de diviser par quatre les émissions de dioxyde de carbone avant 2050. Pour ces bâtiments, le niveau d'exigence réglementaire évolue conjointement à la réglementation thermique pour le neuf. Il est, initialement, en termes d'exigence, aussi proche que possible de la réglementation applicable au neuf en 2014. »
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.