Amendement N° CSENER370 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 23 septembre 2014 par : M. Herth, M. Straumann, Mme Rohfritsch, M. Hetzel.
I. A l'alinéa 3, supprimer le mot :
« importants ».
II. En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Cet article propose de déterminer les travaux qui pourraient relever de l'obligation en introduisant la notion d'importance ou non, laquelle est subjective. En effet, quel que soit le pourcentage de toiture à rénover, il est toujours intéressant et rentable d'introduire la performance énergétique dans les travaux qui sont de très longue durée de vie. Les travaux d'isolation de toiture sont toujours rentables sauf dans quelques cas précis et proposer ce critère d'importance est très compliqué à déterminer, à réaliser et très contestable.
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