Amendement N° CSENER374 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 25 septembre 2014 par : M. Herth, M. Straumann, Mme Rohfritsch, M. Hetzel, M. Sordi.
I. A l'alinéa 4, substituer aux mots :
« qualité environnementale »,
les mots :
« performance énergétique ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de alinéas 5 et à la dernière phrase de l'alinéa 8.
Exposé sommaire :
Cet article vise à établir l'usage du chèque énergie pour l'amélioration énergétique du logement et non pour la qualité environnementale. Ce chèque énergie doit servir spécifiquement à réduire les consommations énergétiques. De plus, l'article ne précise pas la notion de qualité environnementale. Un chèque énergie ne doit pas avoir vocation à installer des récupérateurs d'eau de pluie ou d'autres dispositifs de ce type. Cela ne réduirait pas la précarité énergétique des ménages.
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