Amendement N° CSENER383 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 19 septembre 2014 par : M. Hetzel.
L'alinéa 22 est ainsi rédigé :
« 4° De porter, en 2030, la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 , à 32% de cette consommation en 2030 et à 40 % de la production d’électricité totale. »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
Exposé sommaire :
L’article 2 du projet de loi prévoit de porter, en 2030, la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale brute d’énergie. Cependant, l’exposé des motifs précise que les énergies éoliennes (terrestre et maritime), solaire et hydraulique doivent fournir respectivement 27% et 40% de notre électricité en 2020 et 2030, soit deux fois plus qu’aujourd’hui. En outre, Mme Royal, Ministre de l’Ecologie, a indiqué en conférence de presse le 18 juin 2014 vouloir porter la part des énergies renouvelables à 40% du mix électrique français. Par ailleurs, l’article 2 du projet de loi prévoit de baisser la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% à l’horizon 2025, baisse rendue possible par le développement massif des énergies renouvelables. Dès lors, il est indispensable que les objectifs ambitieux du Gouvernement soient repris de manière précise dans le texte du projet de loi de programmation.
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